⚠️ Modèle à faire valider par un avocat avant mise en production. Les mentions entre crochets [ … ] doivent être complétées avec vos informations légales réelles.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Nelysio (ci-après « le Service »), logiciel de gestion à destination des professionnels de l'organisation de mariages et d'événements (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »), édité par [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [SIREN], dont le siège est situé [adresse] (ci-après « l'Éditeur »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le Service étant destiné à un usage professionnel (B2B), l'Utilisateur reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
L'acceptation des CGU/CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Cette acceptation est horodatée et conservée par l'Éditeur à titre de preuve. En cas d'évolution substantielle des CGU/CGV, l'Utilisateur sera invité à accepter la nouvelle version lors de sa prochaine connexion ; à défaut d'acceptation, l'accès au Service pourra être suspendu.
Nelysio est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) accessible via navigateur, permettant notamment la gestion de mariages, clients, prestataires, budgets, plannings, plans de table, hébergements et la communication avec les couples via un portail dédié. Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le Service est proposé en différentes formules d'abonnement, précédées d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Service. L'abonnement est [mensuel/annuel] et reconductible par tacite reconduction, résiliable à tout moment depuis l'espace compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
[À COMPLÉTER : modalités de paiement, prestataire de paiement, TVA, facturation.]
Le Client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données. L'Éditeur met à disposition, depuis chaque fiche mariage et depuis l'espace compte, une fonction d'export permettant de télécharger une copie locale des données (invités, prestataires, plannings, plans de table, etc.).
Il appartient au Client d'effectuer ces exports à une fréquence adaptée à la criticité de son activité, et en particulier avant chaque événement. L'Éditeur recommande de conserver une copie hors-ligne des informations essentielles le jour de l'événement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données que le Client aurait pu prévenir par un export régulier.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en raison de défaillances de l'infrastructure d'hébergement, de réseaux tiers ou de cas de force majeure. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti, sauf accord particulier écrit.
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, préjudice commercial).
En tout état de cause, la responsabilité globale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une perte de données imputable à un défaut de sauvegarde du Client (cf. Article 6), à une mauvaise utilisation du Service, ou à une cause extérieure (hébergeur, opérateur réseau, navigateur, terminal du Client).
Le Service, sa structure, ses logiciels et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données saisies par le Client demeurent sa propriété pleine et entière. L'Éditeur s'interdit toute exploitation des données du Client en dehors de la fourniture du Service. Le Client peut exporter ou demander la suppression de ses données à tout moment.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Dans le cadre des données des tiers saisies par le Client (couples, invités…), le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de [30] jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive des serveurs de l'Éditeur. Passé ce délai, les données pourront être supprimées sans possibilité de récupération.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Toute modification substantielle fera l'objet d'une demande de ré-acceptation.
Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [ville du ressort], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
[À COMPLÉTER : médiateur de la consommation si applicable, clause attributive de compétence à valider par votre conseil.]