Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — mise à jour au 27 mai 2026

⚠️ Modèle à faire valider par un avocat / DPO. Compléter les mentions entre crochets.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données du compte est [RAISON SOCIALE], [adresse], joignable à [EMAIL DPO]. Pour les données des tiers saisies par le wedding planner (couples, invités, prestataires), le wedding planner est responsable de traitement et Nelysio agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD).

2. Données collectées

Compte : nom, prénom, email, téléphone, société, mot de passe (haché).
Usage : dates de connexion, adresse IP, logs techniques.
Données métier saisies : informations sur les mariages, couples, invités (dont régimes/allergies), prestataires, budgets, documents.
Acceptation des CGU : version, date et adresse IP d'acceptation (preuve légale).

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture du Service et gestion du compte	Exécution du contrat
Sécurité, prévention de la fraude, logs	Intérêt légitime
Facturation et obligations comptables	Obligation légale
Amélioration du Service, support	Intérêt légitime
Communications commerciales	Consentement (révocable)

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par des sous-traitants techniques :

Hébergement : [Render / nom de l'hébergeur], [localisation des serveurs — ex. UE].
Envoi d'emails : [prestataire email].
Paiement : [prestataire de paiement].

[À COMPLÉTER : liste exacte des sous-traitants + garanties (clauses contractuelles types si hors UE).]

5. Durée de conservation

Données de compte : pendant la durée de l'abonnement + [30] jours après résiliation.
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
Logs techniques : [12] mois.
Preuves d'acceptation des CGU : durée de la relation contractuelle + prescription légale.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à [EMAIL DPO]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Une fonction d'export de vos données est disponible directement dans le Service (portabilité), ainsi qu'une option de suppression de compte.

7. Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt), chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), vérification par code à usage unique, contrôle d'accès. Malgré ces mesures, aucun système n'étant infaillible, l'Utilisateur est invité à effectuer des sauvegardes régulières (cf. CGU art. 6).

8. Cookies

Voir la Politique cookies.